Comptes consolidés
Présentation
La consolidation des comptes consiste à présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats d’un ensemble de sociétés formant un groupe, comme si celui-ci ne formait plus qu’une seule entité. Les comptes consolidés qui en résulte comprennent, comme pour les comptes individuels, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
La loi du 3 janvier 1985, qui constitue le texte d’adaptation de la 7e directive européenne, a modifié la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966 et a introduit en droit français les règles d’établissement et de publication des comptes consolidés. En vertu de ces textes, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé ainsi que les autres sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) d’une certaine taille, déterminée par référence au dépassement de deux des trois critères suivants : total du bilan >100 MF, chiffres d’affaires net > 200 MF, effectif > 500 salariés.
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