Démembrement
Pour un actif réel (bâtiment, terrain, etc.) ou financier (obligation, titres de propriété), séparation de l’usufruit et de la nue-propriété pour les affecter à de bénéficiares différents.
Pour un actif réel (bâtiment, terrain, etc.) ou financier (obligation, titres de propriété), séparation de l’usufruit et de la nue-propriété pour les affecter à de bénéficiares différents.