Garantie
Présentation
Synonyme de sûreté accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. On distingue la sûreté personnelle et la sûreté réelle.
Dans la sûreté personnelle, la garantie résulte de l’engagement d’une autre personne au côté du débiteur.
Dans la sûreté réelle, la garantie repose sur certains biens du débiteur qui seront vendus, en cas de défaillance de celui-ci, pour payer les créanciers.
La garantie par sûreté réelle est un gage lorsque le bien est mobilier, et une antichrèse si le bien est immobilier. On parle encore de nantissement. Cependant, il est préférable de réserver la notion de nantissement pour les garanties sans dépossession du débiteur. Le nantissement est ainsi synonyme d’hypothèque mobilière.
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