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Le traitement des cotisations sociales: - C'est Savoir.fr

Le traitement des cotisations sociales:

> > Le traitement des cotisations sociales: ; écrit le: 1 mars 2012 par admin

Il existe des cotisations sociales (CS) à la charge des employeurs et des CS à la charge des salariés, mais versées par les employeurs au nom des salariés ; elles ne font pas partie du salaire effectivement viré sur le compte bancaire du salarié. La CN fait comme si toutes ces CS effectives étaient d’abord versées aux salariés, lesquels les reversaient ensuite aux organismes de Sécurité sociale. Ces CS effectives sont donc comptées dans la rémunération des salariés (emplois du compte d’exploitation des SI employeurs, ressources du compte d’affectation des ménages). Elles sont « versées » par les ménages (emplois du compte de distribu­tion, dans lesquels apparaissent également des CS versées par les ménages non salariés). Pour le compte des salariés, l’opération est donc neutre : les CS sont à la fois en ressources (dans la rémunération des salariés) et en emplois du compte de distri­bution. Ce traitement présente l’avantage de faire apparaître le coût total du travail pour les employeurs et le salaire total reçu par les salariés (une partie de ce salaire est indirecte puisque les salariés, grâce aux CS, acquiè­rent des droits à recevoir des prestations aujourd’hui ou plus tard).

La compétitivité des entreprises est liée au coût salarial par unité produite qui résulte du rapport de ce coût total du travail à la productivité des salariés et ne dépend pas du poids des « charges sociales » invoqué en boucle par un MEDEF obsessionnel. Les comparaisons internationales montrent que la part des salaires dans la valeur ajoutée est indépendante de l’ampleur des cotisations sociales [Piketty, 2002].

Certains employeurs (notamment l’État) versent directement à leurs salariés ou anciens salariés des prestations sociales sans que ceux-ci aient préalablement cotisé (supplé­ment familial de traitement des fonction­naires, complément de revenu en cas d’arrêt maladie…). La CN décide de faire comme si ces prestations étaient la contrepartie de CS fictives versées par les salariés (aux versées aux salariés. On appelle cotisations sociales imputées ces CS fictives Tout se passe comme si les employeurs géraient un système de Sécurité sociale versant des pres­tations financées par ces CS. L’enchaîne-1 ment des écritures est alors le suivant : les employeurs versent des prestations sociales (emplois du compte de distribution des employeurs) aux salariés (ressources du compte de distribution des ménages) grâce à des CS fictives versées par les salariés (emplois du compte de distribution des ménages) aux employeurs (ressources du compte de distribution de ceux-ci) ; cela est possible parce que les salariés ont reçu un supplément fictif de « rémunération des salariés » (ressources du compte d’affecta­tion des ménages) de la part des employeurs (emplois du compte d’exploitation des employeurs). Cette convention présente l’avantage d’inclure dans la rémunération ] des salariés des sommes qui font finalement bien partie du coût du travail pour les employeurs et du revenu du travail pour les ménages.

Dans l’interprétation des données, on se gardera de confondre la rémunération des salariés (A), les salaires bruts (B = A moins les CS imputées et les CS effectives à la charge des employeurs) qui apparaissent généralement au début des feuilles de paie, et les salaires nets (C = B moins les CS effec­tives à la charge des salariés) qui correspon­dent aux flux monétaires effectivement reçus par les salariés (presque : CSG, mutuelles…). En 2007, B et C représentent respectivement 73,5 % et 63,5 % de A (les CS imputées font 5,0 % de A). Comme A,
B et C n’évoluent pas nécessairement de la même façon, bien des polémiques sont possibles à propos de l’évolution des revenus salariaux, d’autant plus que l’expansion de la CSG ne simplifie pas l’interprétation des résultats.

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