les ménages:
L’entreprise individuelle (El) est une unité économique qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (agriculteurs, petits commerçants, artisans, professions libérales…). Il y a donc confusion du patrimoine de l’entreprise et de celui du ménage auquel l’entrepreneur appartient, et il est en outre souvent difficile de distinguer certains flux économiques relatifs à l’entreprise de ceux propres aux ménages. Il est d’autant plus légitime d’intégrer les El au secteur des ménages que les sources statistiques relatives à leurs activités sont souvent d’une médiocre qualité : on évite ainsi de « contaminer» celle des comptes des SNF auxquelles on aurait pu rattacher les El au prix de quelques conventions comptables (c’est ce que faisait la CN française avant 1976, ce qui avait en outre l’inconvénient de regrouper dans le même secteur des unités qui obéissent à des logiques économiques assez différentes). L’intégration des El dans le secteur des ménages ne facilite toutefois pas l’interprétation des comptes des ménages. Le secteur institutionnels(SI) des ménages regroupe les unités dont la fonction principale est… la consommation (et la production marchande pour les El) et dont les ressources principales sont obtenues par la rémunération des facteurs de la production (travail, capital, terre…) et nar des transferts effectués vivant dans un logement séparé ou indépendant) et des « ménages collectifs » (population des maisons de retraite, foyers de travailleurs…). Le SEC prévoit de classer chaque ménage en fonction de sa source de revenus la plus importante dans l’un des six sous-secteurs suivants : employeurs (y compris travailleurs indépendants), salariés, bénéficiaires de revenus de la propriété, bénéficiaires de pension, bénéficiaires d’autres revenus de transferts, autres ménages. L’INSEE semble avoir renoncé à établir des comptes selon ces critères, assez éloignés d’ailleurs des catégories socioprofessionnelles.
La formation du revenu disponible des ménages:
Dans le tableau qui présente les comptes des ménages, les données permettent de comprendre comment se forme ce RDB. Pour les interpréter, il ne faut pas oublier que les données sont relatives aux ménages, y compris les El (entre parenthèses figurent les opérations des El lorsqu’il est possible de les isoler). Hors El, comme on l’a déjà expliqué page 18, la P des ménages est celle des services de logement (à la fois dans la P marchande et dans la PEFP) et celle des services liés à l’emploi de personnel domestique salarié (PEFP). En emplois du compte d’exploitation, les salaires sont versés par les El à leurs propres salariés (23,2) et par les ménages à ce personnel domestique (43,2 – 23,2 = 20). On peut en déduire que la PEFP correspondante à ces services domestiques est donc de 20 . Dans le solde du compte, on distingue de l’EBE un revenu mixte. Il s’agit d’un EBE des entrepreneurs individuels, appelé ainsi pour manifester qu’il correspond à deux éléments indissociables : la rémunération du travail non salarié de l’entrepreneur, voire de certains membres de sa famille, et un EBE « normal », c’est-à-dire un profit d’entreprise. En rapportant le revenu mixte des El (117,6) à leur VA (139,6), on trouve alors un ratio beaucoup plus élevé (84 %) que le taux de marge calculé pour les SNF (31 %), ce qui manifeste bien l’importance de la rémunération du travail non salarié dans le revenu mixte. Dans le compte d’affectation, on peut signaler 44,6 de revenus de la propriété attribués aux assurés. Il s’agit de revenus obtenus par les assureurs grâce aux placements qu’ils effectuent principalement dans le cadre de l’assurance vie. Ces sommes seront réellement récupérées par les assurés au terme de leurs contrats. Dans l’immédiat, on fait comme si on les leur versait (ce qui gonfle leur revenu de l’année et leur capacité de financement) et comme si les ménages les replaçaient immédiatement dans l’assurance vie (ce qui gonfle le poste provisions techniques d’assurance de leur compte financier.
Consommation effective et revenu ajusté:
L’analyse de la distribution des revenus primaires et de la redistribution opérée par les prélèvements et les prestations sociales reste très globale faute d’être disponible par catégories de ménages (catégorie, socioprofessionnelles, quintiles de revenus, classes d’âge, etc.). Une première expérience de décomposition en catégories a été menée en 2008 pour les comptes de l’année 2003. Nous attendons impatiemment la suite… La notion de dépense de consommation finale des ménages est une conception assez restrictive de leur consommation. Elle écarte en effet des dépenses de consommation qui bénéficient aux ménages mais sont à la charge de la collectivité, c’est-à-dire des administrations. C’est notamment le cas pour l’éducation, assez largement gratuite, mais aussi pour la santé dont les dépenses sont directement prises en charge ! ou en grande partie remboursées. Pour prendre en compte cet aspect des choses, la CN distingue désormais la dépense de consommation finale (DC) et la consommation finale effective (CE). Pour les ménages, la seconde est supérieure à la première ; pour les administrations, c’est le contraire (pour les ISBLSM aussi, mais on n’en traitera que plus loin, dans cette section, on fait comme si les ISBLSM appartenaient aux APU). La CE des ménages est égale à la somme de leur DC et des consommations individualisables incluses dans la DC des administrations. Ces j consommations individualisables sont celles dont le bénéficiaire peut être précisément identifié ; elles incluent donc des dépenses d’éducation et de santé supportées par l’administration pour fournir gratuitement ces services ou rembourser des dépenses aux ménages, mais pas les dépenses liées à la défense, à l’administration générale ou aux autres fonctions qui bénéficient à l’ensemble de la collectivité (ces dépenses constituent la CE des administrations). Pour que la CE des ménages puisse être supérieure à leur DC, il faut que leur revenu puisse être plus important que leur seul RDB. On va donc considérer que les administrations transfèrent des revenus supplémentaires aux ménages pour leur permettre d’avoir une CE supérieure à leur DC. Uniquement lorsqu’on veut faire apparaître la consommation effective, on décide donc de créer deux comptes supplémentaires : le premier s’ajoute aux comptes habituels, le second se substitue à l’un d’eux. PERRUC devient PERRRUC… Immédiatement après le compte de distribution secondaire du revenu, un compte de redistribution du revenu en nature (troisième R) constate que, en plus du RDB, les ressources des ménages comprennent des transferts sociaux en nature, la somme des deux (solde du compte en l’occurrence) s’appelant le revenu disponible ajusté brut (RDAB). Ce dernier est la ressource unique d’un compte d’utilisation du revenu ajusté (qui remplace le Control d’utilisation du revenu disponible) dont l’emploi est la consommation finale effective et le solde l’épargne brute. la séquence reprend ensuite normalement avec le compte de capital (le solde du compte d’utilisation du revenu est toujours du même montant, quel que soit le revenu — disponible ou ajusté — considéré), les transferts sociaux en nature (311,9) comprennent : — les prestations sociales en nature (147,7) : montant des remboursements par les administrations de dépenses de santé, de l’allocation logement, etc., correspondant à des biens et services fournis par des producteurs marchands et non marchands ; on compte de la même façon en cas de « tiers payant », c’est-à-dire lorsque le produit n’est pas remboursé à l’acheteur mais est payé directement au vendeur ; ces prestations sociales étaient comprises dans la définition du RDB de l’ancien système ; dans celui-ci, la consommation finale des ménages était égale à l’actuelle DC des ménages augmentée des produits correspondant à ces prestations sociales en nature ; — les transferts de biens et services non marchands individuels (144,2) : valeur correspondant à l’éducation fournie gratuitement, à une partie de la santé la répartition de la santé entre les deux postes), etc. Dans l’ancien système, cet ensemble servait à passer de la notion de consommation finale à celle de consommation élargie. Pour bien saisir la distinction entre la consommation finale effective (CE) et la dépense de consommation finale (DC), il faut comprendre qu’on parle de consommation individuelle lorsque les bénéficiaires sont individualisables, de consommation collective dans le cas contraire. Les transferts sociaux en nature, si l’on néglige une petite part qui transite par les ISBLM, sont égaux à la DC individuelle des administrations (passée de 12,6 % à 15,2 % du PIB de 1980 à 2007). la CE des ménages peut être appelée aussi la CE individuelle ; et la CE des APU nommée CE collective (passée de 9,4 % à 8 %). Ces nouvelles conventions devraient améliorer la comparabilité Internationale des niveaux de consommation et mieux mettre en évidence le rôle des administrations dans la consommation des ménages, ce qui risque de déplaire profondément aux contempteurs des prélèvement obligatoires.
La dépense de consommation finale (DC)
Comptabilité Nationale(CN)
épargne brut(EB)
excédent brut d’exploitation (EBE)
valeur ajoutée(VA)
branche unité fictive(BUF)
produit intérieur brut (PIB)
CIB : consommation intermédiaire des branches;
CCF :consommation des capital fixe;
l’unité est classée dans le SI des administrations publiques (APU);
Les sociétés non financières(SNF)
Revenu disponible brut (RDB)
Vidéo : les ménages:
Vidéo démonstrative pour tout savoir sur : les ménages:
