Objectif comptabilité : l'image fidèle
L’image fidèle est l’objectif assigné aux comptes annuels : ils doivent donner une représentation honnête et compréhensible du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les comptes ne sont pas la vérité objective, mais une représentation construite selon des conventions ; l’image fidèle exige que cette représentation ne trompe pas son lecteur.
Un principe inscrit dans la loi
En France, l’article L123-14 du Code de commerce dispose que les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ». La notion vient du droit britannique, où les comptes doivent présenter une true and fair view. Elle a été diffusée en Europe par la quatrième directive comptable de 1978 sur les comptes annuels des sociétés, puis transposée en droit français par la loi du 30 avril 1983.
Régularité et sincérité
L’image fidèle s’appuie sur deux exigences complémentaires :
- La régularité : les comptes sont conformes aux règles et procédures en vigueur. Les conventions comptables communes rendent les comptes comparables d’une entreprise à l’autre et d’une année à l’autre.
- La sincérité : ces règles sont appliquées de bonne foi, en fonction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l’importance des opérations. Respecter la lettre d’une règle pour masquer une situation n’est pas sincère.
La régularité est donc nécessaire mais ne suffit pas : la qualité de l’intention compte autant que le respect formel des textes.
Quand la règle ne suffit pas
Le Code de commerce prévoit deux mécanismes correcteurs. Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas à donner une image fidèle, des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une prescription se révèle impropre à donner cette image, il doit y être dérogé, et la dérogation doit être mentionnée et justifiée dans l’annexe, avec son incidence sur les comptes. L’image fidèle fonctionne ainsi comme un objectif supérieur qui oriente l’interprétation des règles.
Le rôle du commissaire aux comptes
Lorsqu’une entreprise est soumise au contrôle légal, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle. Sa mission ne consiste pas à garantir l’absence de toute erreur, mais à obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. Il peut certifier sans réserve, avec réserve, ou refuser de certifier.
Plus d’informations, plus de fidélité ?
La recherche de transparence a conduit à un accroissement considérable du volume d’informations financières publiées, notamment par les sociétés cotées. Cette abondance soulève une question récurrente : un document de plusieurs centaines de pages, difficilement accessible à un lecteur non initié, donne-t-il une image plus fidèle qu’un document resserré ? Comme en photographie, trop de détails peut nuire à la lisibilité de l’essentiel. Les normalisateurs encouragent d’ailleurs aujourd’hui à privilégier les informations significatives plutôt que l’exhaustivité. Les textes évoluant, il convient de se référer aux versions en vigueur.
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