Régie
Régie
Entreprise publique pouvant prendre plusieurs formes :
- régie directe : le capital appartient à la puissance publique qui assure directement la gestion de l’exploitation. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique;
- régie autonome : le capital appartient à la puissance publique. Elle dispose d’une autonomie financière et une personnalité morale. La puissance publique n’exerce qu’un pouvoir de contrôle;
- régie intéressée : le capital appartient à la puissance publique mais la gestion est confiée à un régisseur – individu ou société – intéressé par une prime au fonctionnement de l’exploitation ou à la marche des travaux. Elle possède la personnalité morale;
régie d’entreprise, appelée encore travail en régie, est une forme de con¬cession dans les marchés publics. Si une entreprise privée exécute des travaux annexes non prévus dans le détail du contrat qui la lie à la puissance publique, ces travaux lui seront remboursés avec une prime. Cette forme de régie d’entreprise existe pour le secteur privé : les grandes entreprises confient en régie des travaux d’entretien à des petites entreprises.
Certaines entreprises publiques portent le nom de Régie sans en être une (Régie Renault = entreprise nationalisée). D’autres sont appelées commissariats ou fonds et constituent des régies.