IFRS (International Financial Reporting Standards):
Deux événements majeurs pour la comptabilité auront marqué le début du xxie siècle.
En septembre 2002, l’Union européenne rend obligatoire l’utilisation des normes comptables internationales (IFRS) pour la publication des comptes consolidés des sociétés cotées européennes, mettant de facto fin aux règles comptables françaises pour les grandes entreprises à compter de 2005.
En novembre 2007, la sec (Securities and Exchange Commission), le gendarme de la Bourse nord- américaine confirme, en avance sur ses intentions, l’abandon pour les sociétés étrangères aux États-Unis, de l’obligation de publier des comptes selon les normes comptables américaines (les us gaap – us Generally Accepted Accounting Principles), abandonnant ainsi volontairement et quasiment sans contrepartie un leadership en la matière incontesté depuis un demi- siècle.
Avec ces deux décisions, intervenues finalement assez subitement dans le contexte de bulles et scandales financiers sans précédents, il est mis fin à la souveraineté des États en matière comptable. Le rôle déterminant d’une fondation privée en charge de la normalisation comptable internationale engagée depuis longtemps, mais dont les travaux deviennent la référence légale du monde financier occidental, et bientôt de toutes les grandes puissances (Japon, Chine, Inde…), est mis sur le devant de la scène. Bien que non encore obligatoire dans une grande partie du monde, les besoins de nombreux pays émergents qui se sont tournés vers le référentiel international disponible, en ont renforcé le poids et la visibilité. Plus de 100 pays le reconnaissent à ce jour.
Les IFRS se composent aujourd’hui de quelque 50 normes et interprétations couvrant la plupart des grands sujets comptables, mais de nombreuses évolutions sont en cours, notamment pour tenter de faire converger ces normes avec celles des États-Unis.
L’écart entre les comptes des grands groupes cotés et ceux des petites et moyennes entreprises n’aura jamais été aussi grand. L’effort entrepris par le CNC (Conseil national de la comptabilité) avec la collaboration de l’administration fiscale française pour réduire cet écart, ne portera pas ses fruits avant un certain temps.
De même, l’écart entre les comptes des sociétés de pays qui utilisent les IFRS sans les rendre obligatoires avec les autres pays qui en ont imposé l’usage, ne se résorbera pas sans une intervention active de ces pays dans le processus de normalisation, ce qui supposera des règles de participation et de bonne gouvernance accrues pour prendre en compte des cultures très diverses.
Les IFRS devront mettre au point des modèles plus prescriptifs d’états financiers, sans lesquels aucune comparabilité n’est possible et qui n’est donc pas aujourd’hui effective.
Quant aux délais, les travaux en cours de réforme du cadre conceptuel international ne risquent pas de déboucher, de l’avis même des autorités concernées, à une échéance rapprochée, et si ce cadre conceptuel devait s’éloigner des principes actuels de la comptabilité d’engagement et d’un modèle mixte coût/valeur actuelle, pour généraliser la « juste valeur », les conséquences, incalculables pour les utilisateurs des comptes, impliqueraient une période de transition d’une certaine durée.
Enfin, il n’existe toujours pas de gendarme mondial des bourses et la question de l’autorité de surveillance de l’application des IFRS reste entière.
Finalement, le grand enjeu des IFRS risque d’être, outre le temps et l’ouverture nécessaires, la dégradation de qualité qu’induit souvent la mondialisation de tout langage.
Vidéo : IFRS (International Financial Reporting Standards):
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