Comptabilité déclaration tva
Définition de TVA:
La valeur ajoutée (TVA) est une des créations française, qui a été exportée dans la plupart des pays de l’OCDE. Il est la source de revenus pour le plus grand état, en effet par les délégués de plus de la moitié des recettes fiscales en avance sur le revenu GITE. La TVA est un impôt général qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cet impôt est payé par le consommateur et qui est perçue par les entreprises. Donc, il appartient aux entreprises de déposer leur déclaration de la TVA.
Les obligations administratives pour une déclaration de TVA
Selon le code général des impôts, toute personne physique ou morale assujetti à la TVA doitSouscrire une déclaration d’existence dans les quinze jours du commencement de ses opérations ; et souscrire une déclaration d’identification fournissant toutes les informations relatives à son activité.:
Ces deux déclarations doivent être modifiées en cas de changements substantiels intervenant dans l’exercice de l’activité tels que la création d’un établissement secondaire, la mise en location gérance d’un fonds de commerce..Ces déclarations administratives doivent être établies auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Le CFE compétent est déterminé en fonction du lieu de situation du siège et de la nature de l’activité de l’entreprise.:
Les régimes d’imposition de TVA
Le régime réel simplifié
Les redevables soumis au régime du réel simplifié doivent établir la déclaration annuelle CA12 qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulé.Ce régime s’impose de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 80 000 et 763 000 euros au cours de l’année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements; s évoqués) peuvent, sur option, relever du régime réel simplifié.
Les entreprises relevant du régime réel simplifié n’ont pas de déclaration de TVA à fournir en cours d’année. Ce régime de TVA se caractérise par le versement de quatre acomptes trimestriels aux mois d’avril, juillet, octobre et décembre. L’échéancier et l’avis d’acomptes sont adressés directement au redevable via l’imprimé 3514. Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA due au cours de l’année précédente. Les trois premiers acomptes équivalent à ¼ du montant dû et celui de décembre à 1/5e du même montant. Le paiement définitif de la TVA se fait par le dépôt d’une déclaration annuelle (CA 12 ou CA 12 E), qui permet de payer le solde de TVA. Lorsque la TVA de l’année précédente servant au calcule des acomptes est inférieure à 1000 euros, le redevable peut se permettre de payer en une fois. La régularisation doit se faire en principe avant le 30 avril de l’année N+1.:
Le régime réel normal
Ce régime d’imposition de la TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 763 000 euros au cours de l’année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements; 230 000 euros au cours de l’année pour les activités de prestations de services.:
De plus les entreprises relevant de plein doit du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal. L’entreprise relevant de ce régime doit déposer mensuellement une déclaration de TVA (CA 3). Si le montant de TVA à payer n’excède pas 4 000 euros, alors la déclaration se fait trimestriellement.