Contrefaçon
Contrefaçon [Dr. / Gest. comm. ] Usurpation du droit de propriété intellectuelle d’autrui par la fabrication, la vente ou l’usage…
Contrefaçon [Dr. / Gest. comm. ] Usurpation du droit de propriété intellectuelle d’autrui par la fabrication, la vente ou l’usage…
Contrat [Dr, ] Convention (écrite ou verbale) par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autrès à…
Contrainte [Méth. ] Limitations physiques, économiques, légales ou contractuelles à l’exercice de l’activité d’un agent économique. En recherche opérationnelle, les…
Continuité de l’exploitation (Principe de) [Compt. ] Principe comptable énoncé dans le Code de commerce selon lequel les comptes annuels…
Consommation [Gén. ] Emploi d’un bien ou d’un service en vue soit de sa transformation dans la production (consommation intermédiaire),…
Consommateur [Gest. comm. ]Toute personne qui consomme un bien considéré comme potentiel de satisfaction de ses besoins et désirs. Par…
Consolidation [Fin. ] 1° Affermissement, renforcement, accroissement du pouvoir et de l’indépendanse économique et financière d’un individu, d’une entreprise, d’un…
Conseil d’administration, Surveillance[Gest. adm. ] 1° Organe supérieur d’une société anonyme (de la loi 1867) dont les membres sont désignés…
Organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’économie et première source doctrinale du droit comptable français, le CNC est…
Connaissance commune (Common Knowledge) [Méth. ] Notion empruntée au philosophe D. K. Lewis par les théoriciens des conventions et des…