Comptabilité bnc
La comptabilité BNC désigne les obligations comptables des professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : professions libérales (médecins, avocats, architectes, consultants), officiers publics et ministériels, artistes, et plus généralement toute activité indépendante qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Ces obligations varient selon le régime d’imposition : le régime micro-BNC, très allégé, ou le régime de la déclaration contrôlée, qui impose une comptabilité de trésorerie plus complète.
Les deux régimes d’imposition
Un titulaire de bénéfices non commerciaux relève de plein droit du micro-BNC lorsque ses recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas un seuil fixé par le Code général des impôts et révisé périodiquement (il est de l’ordre de 77 700 € pour les années récentes). Au-delà, ou sur option, il relève de la déclaration contrôlée. L’option pour la déclaration contrôlée est intéressante lorsque les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire du micro. Les seuils et les modalités évoluent au fil des lois de finances : il convient de vérifier les valeurs en vigueur pour l’année concernée.
Les obligations du micro-BNC
Le régime micro-BNC ne demande pas de bilan ni de compte de résultat. Le bénéfice imposable est calculé par l’administration en appliquant aux recettes déclarées un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif de l’ensemble des charges, avec un minimum. Les obligations se limitent à :
- tenir un livre-journal des recettes, présentant chronologiquement le détail des sommes encaissées, avec l’identité du client, le montant, la date et le mode de règlement ;
- conserver les pièces justificatives (notes d’honoraires, factures) ;
- reporter le montant des recettes sur la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C PRO).
Le micro-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire déclare en outre ses recettes chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf.
Les obligations de la déclaration contrôlée
Ce régime impose une comptabilité dite de trésorerie, ou « recettes-dépenses » : les opérations sont enregistrées à la date de leur encaissement ou de leur paiement effectif, et non à la date de la facture. Le professionnel doit tenir :
- un livre-journal des recettes et des dépenses, détaillé et chronologique ;
- un registre des immobilisations et des amortissements, retraçant les biens durables affectés à l’activité (matériel, véhicule, local) ;
- les justificatifs de toutes les écritures.
Le résultat est porté sur la déclaration professionnelle n° 2035 et ses annexes, puis reporté sur la déclaration de revenus. Sur option, le professionnel peut adopter une comptabilité d’engagement (créances acquises et dettes certaines), plus proche de celle des commerçants. L’adhésion à une association de gestion agréée ou le recours à un expert-comptable est courant ; la majoration du bénéfice qui frappait autrefois les non-adhérents a été progressivement supprimée.
Conseils pratiques
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité facilite la tenue du livre des recettes et les contrôles.
- Conserver les pièces justificatives pendant la durée légale (six ans en matière fiscale, dix ans pour les documents comptables).
- Comparer chaque année charges réelles et abattement forfaitaire pour choisir le régime le plus favorable.
- Se rapprocher de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre en cas de doute : les règles changent régulièrement.
Voir aussi : Comptabilité travailleur indépendant et Bilan entreprise individuelle.
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