Comptabilité entreprise individuelle
La comptabilité d’une entreprise individuelle dépend avant tout de son régime fiscal : un simple registre des recettes suffit au micro-entrepreneur, alors qu’une entreprise individuelle au régime réel tient une comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat. Elle présente aussi des particularités qui la distinguent de celle d’une société : il n’y a ni capital social ni associés, et les mouvements d’argent entre l’entrepreneur et son activité passent par un compte propre, le compte de l’exploitant.
Une entreprise sans personnalité morale
L’entreprise individuelle n’est pas une personne distincte de celui qui l’exploite : c’est l’entrepreneur lui-même qui exerce, en son nom. Pendant longtemps, cela signifiait que ses biens personnels répondaient des dettes professionnelles. La loi du 14 février 2022 a changé la donne : depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel dispose automatiquement de deux patrimoines, l’un professionnel, l’autre personnel, seul le premier servant en principe de gage aux créanciers professionnels. Le statut d’EIRL, qui permettait auparavant d’affecter un patrimoine à l’activité, est fermé aux nouvelles créations depuis cette réforme.
Sur le plan comptable, cette séparation impose de bien distinguer ce qui relève de l’activité et ce qui relève de la vie privée : un compte bancaire dédié est vivement conseillé, et il est même obligatoire pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.
Régime micro ou régime réel : des obligations très différentes
Le choix du régime d’imposition détermine l’ampleur des obligations :
- Régime micro (micro-BIC ou micro-BNC) : l’entrepreneur tient un livre chronologique des recettes et, pour les activités de vente, un registre des achats. Le bénéfice imposable est calculé par l’administration en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires.
- Régime réel simplifié : une comptabilité d’engagement en partie double est exigée, mais avec des allègements (enregistrement des créances et des dettes seulement en fin d’exercice, bilan et annexe simplifiés).
- Régime réel normal : la comptabilité est complète, avec journal, grand livre, inventaire annuel et comptes annuels détaillés.
Les seuils qui font passer d’un régime à l’autre sont révisés régulièrement : il convient de vérifier les montants en vigueur auprès de l’administration fiscale.
Le compte de l’exploitant, pivot de la comptabilité
Faute de capital social, les apports et les prélèvements de l’entrepreneur sont enregistrés au compte de l’exploitant (compte 108 du Plan comptable général). Lorsque l’entrepreneur verse de l’argent personnel sur le compte professionnel, ce compte est crédité ; lorsqu’il se rémunère en prélevant des fonds, il est débité. Ces prélèvements ne sont pas des charges : la rémunération de l’entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu n’est pas déductible, son revenu étant le bénéfice lui-même.
En fin d’exercice, le solde du compte de l’exploitant est viré au compte de capital individuel, avec le résultat de l’année. C’est l’équivalent, pour l’entreprise individuelle, des capitaux propres d’une société.
Imposition et option pour l’impôt sur les sociétés
Par défaut, le bénéfice de l’entreprise individuelle est imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles. Depuis la réforme de 2022, l’entrepreneur individuel au régime réel peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés, comme une EURL : sa rémunération devient alors une charge déductible. Ce choix a des conséquences sociales et fiscales importantes et mérite d’être étudié avec un expert-comptable.
Pour approfondir les états financiers, lire aussi : Bilan entreprise individuelle, Comment faire un bilan comptable et Analyse du bilan comptable.
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