Créances douteuses comptabilité
On parle des créances douteuses lorsque la société a le risque de ne pas être payés par son client, à ce moment elle doit déduire un montant sous le nom de provision qui est égale au montant de la créance ou de la fraction de celle-ci dont le recouvrement est incertain.
Pour pouvoir provisionner ces créances douteuses, certaines conditions doivent toutefois être respectées. La créance doit préalablement avoir été inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise et résulter d’une gestion commerciale normale. Elle exige que la provision inscrite s’appuie sur une probabilité réelle de non recouvraibilité de la créance et sur la preuve de relances infructueuses de votre débiteur.
Quand on peut parler de créance douteuse
Comptablement
une dépréciation doit être constatée dès qu’apparaît une perte probable. Le caractère probable relève bien évidement d’une question de fait et aucune règle comptable précise ne permet de déterminer à quel moment exact il convient de comptabiliser la dépréciation. Sur le plan pratique, hormis le cas de l’ouverture d’une procédure judiciaire qui donne date exacte à l’évènement justifiant la dépréciation, il appartient aux entreprises, en fonction de leur activité et de leur historique, de déterminer une règle applicable. A cet égard et afin d’éviter dans la mesure du possible une distorsion avec les règles fiscales, ces dernières pourront constituer une bonne base à la méthode retenue
Fiscalement
la créance doit être justifiée, constatée à l’actif et ne doit pas résulter d’un acte anormal de gestion.
les événements en cours à la date de clôture doivent rendre probable la perte supputée.
le risque de non-recouvrement doit être nettement précisé.
Détermination des créances irrécouvrables
Deux méthodes sont envisageables
- soit une dépréciation individualisée, client par client,
- soit une dépréciation forfaitaire.
En principe, seule la première solution est envisageable. Toutefois, la doctrine comptable (Rec. OEC n° 1.18) reconnaît la possibilité d’évaluer les dépréciations de façon forfaitaire, à condition que la méthode retenue par l’entreprise permette une approximation suffisante. Le choix dépendra de la nature de l’activité et donc du nombre de créances et des montants en cause
- un distributeur ayant de nombreux clients, pour des sommes modestes, privilégiera une approche forfaitaire;
- une entreprise du bâtiment, gérant peu de clients, pour des commandes importantes, aura une approche individualisée.
Fiscalement le risque de non-recouvrement doit être justifié créance par créance et ne peut pas être déterminé selon un mode forfaitaire (D. adm. 4 E-3323, n° 1). Toutefois, l’Administration et la jurisprudence admettent le recours à une méthode statistique, notamment lorsqu’il s’agit de la seule méthode possible compte tenu du nombre de factures et de leur faible montant. Le recours à une méthode statistique a ainsi été admis dans son principe pour une société de vente par correspondance
Comment suivre les dépréciations pour créances douteuses?
Un suivi des créances douteuses et des provisions constituées, adapté à l’environnement de l’entreprise, doit être mis en place. Ce suivi est également utile pour les entreprises procédant à des dépréciations établies sur des bases statistiques, car il concourt à la justification de la méthode.
Les étapes à suivre
- solde de la créance à la clôture de l’exercice précédent,
- augmentations au cours de l’exercice,
- diminutions au cours de l’exercice,
- solde de la créance à la clôture de l’exercice,
- taux de TVA applicable,
- montant HT,
- taux de dépréciation retenu,
- montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice précédent,
- dotations pour dépréciation constituées,
- reprises effectuées au cours de l’exercice,
- montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice,
- observations (situation du débiteur, nombre de relances, …).