EFRAG (european financial reporting advisory group):
L’Union européenne, ayant rendu obligatoire la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS) pour les sociétés cotées, a légitimement souhaité s’assurer d’un certain contrôle sur ces normes qu’elle fait valider par le Parlement européen avant qu’elles soient relayées dans les droits nationaux.
Parmi les organismes qui participent au mécanisme d’adoption, Pefrag agit en tant que conseiller technique de la Commission européenne. À ce titre, I’efrag émet, après analyse technique et consultation du public, des recommandations d’adoption pour toute norme ou interprétation satisfaisant les critères du règlement européen, c’est-à-dire permettant d’élaborer une information financière suffisamment pertinente, fiable, lisible et comparable, dans le respect de l’intérêt général européen. Par ailleurs, I’efrag est chargé de coordonner les réflexions au niveau européen afin de faire valoir les positions européennes dans une attitude la plus proactive possible vis-à-vis de I’IASB.
L’intervention de l’Europe dans le processus de normalisation internationale ne s’est pas faite sans difficultés, tant du fait des divergences de vues internes sur l’utilisation des directives européennes en matière comptable que sur la perception d’ingérence par la normalisation internationale dans les affaires européennes.
À ce jour, une norme a fait l’objet d’un rejet partiel (carve out) par l’Union européenne : Fias 39, norme traitant des instruments financiers.
Il existe donc, de fait, deux jeux de normes comptables internationales, celles telles qu’édictées par I’iasb (« les officielles » pour la normalisation internationale et aussi pour les Nord-Américains) et celles telles qu’approuvées par l’Union européenne (légales en Europe).
Un grand danger pour la normalisation comptable internationale serait un processus de sécession partielle similaire dans d’autres parties du monde et notamment l’Asie.
Les normes comptables sont en effet l’expression, à un moment donné et en fonction d’objectifs poursuivis par des utilisateurs, des meilleures conventions possibles. Selon qu’il s’agit de fournir à un actionnaire anglo-saxon la mesure de performance du capital employé ou de permettre l’agrégation des comptes d’entreprises à des fins de comptabilité nationale, les indicateurs et les méthodes de valorisation ne seront pas les mêmes.
L’idée qu’il faille privilégier une comparabilité mondiale au détriment de la poursuite d’objectifs spécifiques à des utilisateurs particuliers est en effet induit de la mondialisation qui ne va pas forcément de soi. Tout langage qui se mondialise perd en effet en richesse et en qualité.
Jusqu’à présent, on pouvait considérer que, dans la hiérarchie des normes à usage d’analyse financière, la palme de la sophistication allait aux normes comptables nord-américaines (us gaap), aux normes internationales (IFRS), puis aux normes nationales, mais depuis une décennie, l’ordre des facteurs a subi, du fait du législateur, un changement important.
Comment l’objectif d’une mondialisation des concepts coexistera-t-il avec une exigence réaffirmée de haute qualité ? C’est tout l’enjeu de la normalisation comptable internationale.