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Environnement comptable : gouvernance

> > Environnement comptable : gouvernance ; écrit le: 27 février 2012 par admin

Le terme « gouvernance »: peut-être meilleure fran­cisation de corporate governance que l’expression plus officielle de gouvernement d’entreprise, a une qualité évocatrice majeure : il suggère bien l’idée que le res­pect du patrimoine de l’actionnaire et la qualité de l’information que l’on met à sa disposition ne sont plus seulement une affaire de spécialistes initiés. D’au­tres fonctions concourent à ces objectifs, qui doivent s’inscrire dans une organisation dédiée à cet effet.

Les comptables ne sont plus seuls. La communica­tion financière, l’audit interne, les nouveaux comités de contrôle comme le comité d’audit, un manage­ment concerné et qui engage sa responsabilité person­nelle au travers d’attestation ou de rapport ad hoc par­ticipent à l’élaboration et au contrôle des comptes.

La loi a codifié plus ou moins formellement les pro­cédures applicables pour une bonne gouvernance. La huitième directive européenne a responsabilisé le co­mité d’audit en lui attribuant un rôle en matière de revue du contrôle interne. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes Oxley, entrée en vigueur le 30 juillet 2002, a spé­cifié, jusqu’à l’extrême limite de ce qu’un texte légal peut faire, les obligations d’organisation, de contrôle et de certification nécessaires à un objectif de bonne gouvernance.
En France, la loi dite de Sécurité financière, appli­cable depuis le 1er août 2003, tout en allant moins loin, a cependant entraîné beaucoup de réflexions de mises en cause et d’améliorations de procédures qui ne se­raient pas venues spontanément.
Issue malgré tout d’une démarche à l’origine répres­sive, la gouvernance doit poursuivre son effort vers l’adhésion sans réserve de la part de parties prenantes et, pour ce faire, se débarrasser à tout prix des procé­dures inutilement bureaucratiques qui peuvent encore l’entacher.

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