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Taxe professionnelle (TP) a été, avant la loi de finances 2010 (Loi n ° 2009-1673 du 30 Décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les Français locales. Elle s’applique uniquement aux entreprises, tandis que trois autres (taxe foncière sur les bâtiments et non bâti, taxe habitation) impôts sont appelés «ménage», bien que les entreprises paient aussi des impôts sur la terre. Il a été créé par la loi n ° 75-678 du 29 Juillet 1975 l’abolition de la redevance et l’établissement d’un professionnel.
TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Il est un impôt perçu par les communes de France, les départements français et les régions françaises et aussi (pour 43% de son total) en faveur des communautés locales ou urbaines, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leurs propres impôts.
- Sommaire:
- 1 Les bases d’imposition
- 1.1 Base
- 1.2 Calcul de la valeur locative des immobilisations corporelles
- 2 Réforme de 2007
- 2.1 Principes
- 2.2 La mise en œuvre
- 3 Création
- 4 Les recettes fiscales pour les gouvernements locaux
- 4.1 Avertissements
- 4.2 Le taux d’imposition
- 4.3 Taxe professionnelle unique (TPU)
- 5 Supprimer
Les bases d’imposition
Base
Jusqu’en 2002, la plupart des contribuables ont été imposés sur deux facteurs: la valeur locative des bâtiments et autres immobilisations corporelles dont le débiteur a disposé pour sa profession et (jusqu’en 2002) sur 18% du salaire versé par l’entreprise. Cette partie «salaires» a été progressivement supprimée entre 2000 et 2002 et n’existe plus depuis le 1er Janvier 2003.Il a estimé que cette taxe a été mauvaise pour l’emploi, puisque plus l’entreprise employait plus de elle a payé pour la construction.
Aujourd’hui, la seule base de la TP est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le débiteur. Toutefois, pour certaines professions (notamment libéraux), nous avons discuté de la valeur locative des bâtiments et seul un pourcentage des recettes (6%).
Le 23 Octobre 2008, le président Nicolas Sarkozy a annoncé que ‘à partir d’aujourd’hui, tout nouvel investissement réalisés par les entreprises en France seront exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu’au Janvier 1, 2010.
Calcul de la valeur locative des immobilisations corporelles
Pour les actifs qui sont soumis à l’impôt foncier, la base de la TP sera la valeur locative des terres, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale non mis à jour, le propriétaire de ses locaux commerciaux professionnels seront assujettis à l’impôt foncier et de TP.
Pour les immobilisations corporelles qui ne sont pas soumis à l’impôt foncier (ordinateurs, machines, etc.), Il conserve 16% du prix d’achat du bien ou du loyer si elles sont prises à louer.
Réforme de 2007
Cette taxe fait l’objet de nombreuses critiques est le sujet de la réforme de 2007 sur les termes de l’plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée.La vieille casquette en place jusqu’en 2006 est jugée insuffisante en ce qu’elle «superposer» des entreprises.
Principes
En cas d’augmentation, un prélèvement sera effectué sur leur année d’imposition, un ajustement peut avoir lieu deux ans plus tard, en fonction du relief effectivement livrées.
La mise en œuvre
Création
TIP est due par toute personne ou entité qui exerce français ou étrangers en France dans les régulièrement l’auto-emploi dans le premier Janvier de l’année fiscale (1447 et 1478 du CGI art). Ainsi, l’exclusion des activités à but non lucratif ou purement privé. Il ya quelques exceptions: par exemple, sont exemptés des activités de construction d’intérêt général (opération effectuée par l’État, les collectivités locales ou associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions, ainsi que les sociétés coopératives (SCOP et SCOT) dans des conditions de l’approbation préalable.
Il ya aussi des exemptions relatives au chiffre d’affaires. En fait, la propriété équipements et personnels (EBM) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taxe pour une société commerciale dont les ventes (TVA comprise) sont à moins de € 152 500. S’il fait la prestation de services, le seuil est ramené à 61 000 € (pour 2008).À condition qu’ils exercent leur activité dans un comté (sinon la mention «1003» sera encore complété.)
Le seuil dépend du nombre d’employés et le chiffre d’affaires: si le propriétaire est moins de 5 employés et / ou un chiffre d’affaires inférieur à € 61 000, pas de déclaration à établir, à moins que joue dans plusieurs communes (à l’époque, la mention «1003» sera toujours complété.)
Les recettes fiscales pour les gouvernements locaux
Avertissements
Les autorités locales peuvent prendre des décisions d’exonération de la TP. Ces décisions sont prises par un débat délibératif et d’exprimer le Conseil visent à exonérer certaines activités. La communauté peut prendre la décision d’exonérer une seule entreprise, et cette décision doit être pour une entreprise. Ainsi, certaines activités intellectuelles et artistiques (théâtre, cinéma, etc.) Peuvent être exonérés, et saisonnières appartements, des médecins et paramédicaux au début de l’installation (pour attirer ces professionnels dans les zones rurales), les entreprises qui prennent en charge les institutions en difficulté. Peut aussi être exemptés des installations effectués dans certaines zones du territoire, dans un cadre prévu par la loi.Pour les zones les plus en difficulté en termes d’isolement en milieu rural que les problèmes sociaux (zones urbaines, les zones de rénovation urbaine, zones de revitalisation rurale), l’exonération joue droite, sauf que les communautés délibérations contraire, rare dans la pratique, parce qu’ils reçoivent une compensation de l’Etat. Pour les autres régions (zones urbaines sensibles, zones de terres), l’exonération ne s’applique que si la communauté a pris une décision. SCOP sont exonérés de la TP.
Le taux d’imposition
Ensuite, les gouvernements locaux doivent voter les taux de TP. Le processus de vote des taux, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, est la suivante: informer la taxe aux collectivités locales total des impôts bases commerciales. A partir de là, au tarif local vote du gouvernement. La base multiplié par le taux donne le montant de la TP.
Le taux de participation est encadrée. Pour chaque type de collectivité, le taux ne peut excéder le double du taux national moyen de l’année dernière. En outre, au sein de la communauté, la variation de la TP est plafonnée à une fois et demie la variation des taux d’imposition et l’impôt foncier résidentiel. Le taux de la communauté premier vote ‘foyers fiscaux’, elle peut augmenter, mais le taux de TP peut être augmenté que de 1.taux de 5 fois plus élevé de foyers fiscaux (par exemple si le taux de taxe d’habitation et taxe foncière augmente de 10%, le TP ne peut être augmenté de 15%).
Taxe professionnelle unique (TPU)
Il existe depuis la loi du 12 Juillet 1999, la taxe professionnelle unique (TPU). La TPU est obligatoire pour les communautés urbaines et de l’option pour les communautés de communes. Il remplace les membres du district TP de l’EPCI. Au total, 43% des intercommunales de recevoir le produit de la taxe professionnelle prélevée par les autorités locales en 2008, soit 34,5% du produit total.
Ainsi, dans la communauté urbaine du Grand Toulouse, il n’ya qu’un seul taux de taxe professionnelle, et la ville de Toulouse a perdu ce produit à un regroupement de municipalités. La TPU est à peu près 67% de la TP au niveau municipal, l’intercommunalité, remplaçant le plus commun et de plus en plus, la ferme communale a été établie à la TPU niveau intercommunal. Le transfert de compétences communes aux communautés urbaines, et perdent ainsi des charges.
Pour les communes ne sont pas trop lourdement pénalisés, et pour éviter d’enrichir EPCI, communautés ou des communautés d’agglomération de municipalités situées dans les TPU sont versé une contribution de compensation (ligne 732) est égale à la différence entre le montant de la TP que la ville avait reçu plus tôt et le montant de les frais que les municipalités ont transféré aux communautés urbaines ou communautés de communes en TPU.
A noter que depuis 1984, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle a une TPU à partir de cette même expérience dans les intercommunalités Nouvelle loi sur les villes a été construit (source: Code général des collectivités territoriales).
Il ya aussi une sorte de TPU partielle: l’agencement de la zone de la taxe professionnelle. Dans cette configuration, un taux unique de construction sont applicables dans une zone d’activité économique. Ce régime fiscal est d’intérêt quand un secteur d’activité est situé sur le territoire de plusieurs municipalities.On le reste du territoire de l’EPCI, chaque municipalité détermine librement son taux de TP et recueille le produit directement. Cette option est ouverte aux communautés de communes.
Supprimer
La suppression de la TP a été annoncée par le président en Janvier 2004, mais cette annonce a été traduit uniquement par une réforme à petite échelle (l’introduction d’un nouveau bouchon sur la contribution de la TP 1.5% de la valeur et la propriété d’une partie de l’allégement résultant de la PAC par les tarifs locaux de vote du gouvernement-dessus d’un taux de référence).
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