TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
Présentation
Impôt indirect qui repose sur le principe des déductions en cascades. Chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens vendus ou des services marchands rendus, puis soustrait la taxe qui est intégrée dans le coût des éléments constitutifs de ce prix.
Le champ d’application de la TVA n’a cessé de s’élargir.
Sont concernées les activités industrielles et commerciales, les activités agricoles et les activités libérales.
Les taux de TVA s’appliquent sur des prix hors taxes.
La politique économique peut discriminer les produits avec des taux différents. Le soutien d’une activité se traduit par un taux minoré. La pénalisation d’un produit peut se traduire par un taux majoré par rapport au taux normal dont le niveau dépend de la conjoncture.
Les exportations s’effectuent en suspension de TVA, ce qui signifie que le système de la TVA continue à s’appliquer mais à un taux nul.
Dans le cadre de l’Union européenne un rapprochement des taux des pays membres a déjà été amorcé, et devrait se poursuivre
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