Environnement comptable : gouvernance
Le terme « gouvernance »: peut-être meilleure francisation de corporate governance que l’expression plus officielle de gouvernement d’entreprise, a une qualité évocatrice majeure : il suggère bien l’idée que le respect du patrimoine de l’actionnaire et la qualité de l’information que l’on met à sa disposition ne sont plus seulement une affaire de spécialistes initiés. D’autres fonctions concourent à ces objectifs, qui doivent s’inscrire dans une organisation dédiée à cet effet.
Les comptables ne sont plus seuls. La communication financière, l’audit interne, les nouveaux comités de contrôle comme le comité d’audit, un management concerné et qui engage sa responsabilité personnelle au travers d’attestation ou de rapport ad hoc participent à l’élaboration et au contrôle des comptes.
La loi a codifié plus ou moins formellement les procédures applicables pour une bonne gouvernance. La huitième directive européenne a responsabilisé le comité d’audit en lui attribuant un rôle en matière de revue du contrôle interne. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes Oxley, entrée en vigueur le 30 juillet 2002, a spécifié, jusqu’à l’extrême limite de ce qu’un texte légal peut faire, les obligations d’organisation, de contrôle et de certification nécessaires à un objectif de bonne gouvernance.
En France, la loi dite de Sécurité financière, applicable depuis le 1er août 2003, tout en allant moins loin, a cependant entraîné beaucoup de réflexions de mises en cause et d’améliorations de procédures qui ne seraient pas venues spontanément.
Issue malgré tout d’une démarche à l’origine répressive, la gouvernance doit poursuivre son effort vers l’adhésion sans réserve de la part de parties prenantes et, pour ce faire, se débarrasser à tout prix des procédures inutilement bureaucratiques qui peuvent encore l’entacher.
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