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La comptabilité : entités ad hoc

> > La comptabilité : entités ad hoc ; écrit le: 27 février 2012 par admin

Le monde financier a inventé, depuis un certain temps, le concept d’entités ad hoc, ce qui veut dire à dessein. Ce dessein n’est pas toujours emprunt de bon­nes intentions, même si, a priori, il peut être légitime de loger certaines opérations financières dans des enti­tés spécifiques.

Quand le normalisateur comptable s’intéresse aux entités ad hoc, c’est dans l’objectif de s’assurer que la créativité de certains banquiers et autres consultants fi­nanciers ne permet pas de sortir du bilan ce qui doit y figurer, en proposant des montages juridiques adaptés.
Il existe donc désormais des tests comptables spéci­fiant le traitement comptable approprié lorsque des activités sont logées dans des entités créées à dessein. Le fond doit primer sur la forme et s’analyse en réfé­rence à trois critères principaux : la détention des pou­voirs de décision et de gestion dans l’entité, la capacité à bénéficier de tout ou de la majorité de ses avantages économiques et, enfin, l’exposition à la majorité des risques qui y sont relatifs.
L’intervention du jugement est, on le conçoit bien, tout à fait primordiale.

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