La comptabilité : mise en équivalence
La mise en équivalence est une méthode de consolidation des comptes qui s’applique aux sociétés sur lesquelles un groupe exerce une influence notable, sans les contrôler. Au lieu d’additionner les actifs et les dettes de la société détenue, on remplace la valeur de ses titres par la quote-part de ses capitaux propres qui revient au groupe.
Quand utilise-t-on la mise en équivalence ?
Les comptes consolidés distinguent plusieurs situations selon le pouvoir que la société mère exerce sur ses participations :
- le contrôle exclusif conduit à l’intégration globale : tous les actifs et passifs de la filiale sont repris ;
- le contrôle conjoint, partagé avec d’autres associés, relève de l’intégration proportionnelle dans le référentiel français, alors que les normes internationales IFRS imposent la mise en équivalence pour les coentreprises ;
- l’influence notable conduit à la mise en équivalence.
L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Elle est présumée lorsque le groupe détient au moins 20 % des droits de vote. Cette présomption peut être renversée, ou au contraire établie en dessous de ce seuil, par exemple par une représentation au conseil d’administration ou par des échanges techniques importants.
Le mécanisme comptable
La méthode n’intègre aucun élément du bilan de la société détenue ligne par ligne. Elle agit sur une seule rubrique : les titres de participation, inscrits à l’actif du bilan consolidé sous l’intitulé « titres mis en équivalence ».
- Les titres sont évalués à hauteur de la part du groupe dans les capitaux propres de la société, résultat de l’exercice compris.
- La quote-part du résultat apparaît dans le compte de résultat consolidé sur une ligne distincte, même si ce résultat n’a pas été distribué.
- Les dividendes reçus diminuent la valeur des titres, puisque le résultat correspondant a déjà été pris en compte.
Un exemple chiffré
Prenons un exemple fictif. Une société A acquiert 30 % d’une société B dont les capitaux propres s’élèvent à 1 000. Les titres sont présentés pour 300 dans le bilan consolidé. Si B réalise un bénéfice de 100, A y ajoute sa quote-part de 30 : les titres passent à 330 et le résultat consolidé augmente de 30. Si B distribue ensuite 40 de dividendes, A en reçoit 12, et la valeur des titres redescend à 318.
L’écart entre le prix payé pour les titres et la quote-part des capitaux propres acquis, appelé écart d’acquisition, est lui aussi inclus dans la valeur des titres mis en équivalence.
Pourquoi cette méthode ?
La mise en équivalence donne une image plus fidèle que le simple coût d’achat des titres : elle reflète l’enrichissement ou l’appauvrissement de la société détenue au fil des exercices. Elle reste toutefois une présentation résumée : le lecteur des comptes ne voit ni le chiffre d’affaires ni l’endettement de cette société.
Les règles applicables relèvent du règlement de l’Autorité des normes comptables pour les comptes consolidés en normes françaises et de la norme IAS 28 en IFRS. Ces textes évoluent : pour un cas réel, il convient de se reporter à leur version en vigueur ou de consulter un expert-comptable.
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