La comptabilité : contrats de location
Les contrats de location sont, avec les engagements de retraite et les impôts différés, l’un des sujets illustrant le mieux l’impact que peut avoir dans les comptes le choix de certaines conventions comptables. Souvent absents des comptes aux normes nationales, comme en France, ils peuvent influencer les comptes consolidés aux normes internationales de façon considérable.
Un contrat de location est un engagement qui peut être vu juridiquement comme une location d’un bien. Mais, tout particulier qui loue sa voiture en leasing sait bien qu’il en assume en général toutes les responsabilités et que se cachent souvent derrière son contrat un achat et un montage de financement.
Le test permettant de déterminer si, pour un contrat donné, l’entreprise détient bien en fait un actif et passif à inscrire à son bilan, plutôt qu’un simple engagement hors bilan n’est pas toujours aisé. Ce bien produit probablement des flux de trésorerie mais y a-t-il contrôle de l’actif et dette certaine ? Les normes comptables applicables aujourd’hui tentent de guider 1 entreprise dans le diagnostic permettant de distinguer les contrats de location financement devant être inscrits à l’actif du bilan des contrats de location simple, mais les produits de financement inventés par certains banquiers ont souvent tenté de contourner les règles édictées.
Il reste que la tendance des normes comptables va dans le sens d’une inscription accrue au bilan des financements obtenus sous forme de crédit-bail.
Vidéo : La comptabilité : contrats de location
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