La comptabilité : entités ad hoc
Le monde financier a inventé, depuis un certain temps, le concept d’entités ad hoc, ce qui veut dire à dessein. Ce dessein n’est pas toujours emprunt de bonnes intentions, même si, a priori, il peut être légitime de loger certaines opérations financières dans des entités spécifiques.
Quand le normalisateur comptable s’intéresse aux entités ad hoc, c’est dans l’objectif de s’assurer que la créativité de certains banquiers et autres consultants financiers ne permet pas de sortir du bilan ce qui doit y figurer, en proposant des montages juridiques adaptés.
Il existe donc désormais des tests comptables spécifiant le traitement comptable approprié lorsque des activités sont logées dans des entités créées à dessein. Le fond doit primer sur la forme et s’analyse en référence à trois critères principaux : la détention des pouvoirs de décision et de gestion dans l’entité, la capacité à bénéficier de tout ou de la majorité de ses avantages économiques et, enfin, l’exposition à la majorité des risques qui y sont relatifs.
L’intervention du jugement est, on le conçoit bien, tout à fait primordiale.
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