La comptabilité : impôts
Impôts courants:
L’impôt dû est déterminé, comme pour les particuliers, à partir de l’enrichissement de l’entreprise, c’est-à- dire son résultat de la période, avec certains ajustements de produits non imposables ou de charges non déductibles. Suivant les cultures fiscales nationales, le résultat servant de base à la détermination de l’impôt peut être extrait plus ou moins directement des comptes de l’entreprise, ou faire l’objet de modalités de suivi extra-comptables. Dans le premier cas, qui est celui de la France, les règles comptables nationales sont fortement influencées par les conséquences fiscales des choix de méthodes : déductibilité des amortissements dégressifs; imposition des provisions non déductibles comme celles relatives aux engagements de retraite. De ce fait, le résultat comptable déterminé suivant les règles nationales a tendance à différer plus ou moins fortement de celui établi suivant les règles internationales.
L’adaptation des normes internationales aux comptes statutaires des sociétés françaises est engagée avec le concours actif de l’administration Fiscale, mais il prendra du temps.
L’impôt courant, qui est un prélèvement sur l’enrichissement de l’actionnaire, exclut les taxes diverses à la valeur ajoutée et la production. Au passif du bilan, c’est une dette court terme faisant partie du fonds de roulement.
Impôts différés:
Bien qu’ils ne soient pas des pourvoyeurs de capital de l’entreprise, presque tous les États du monde se retrouvent en position de financement du fait de leurs activités.
Cette position peut être active et volontaire pour favoriser certaines activités ou certains investissements en autorisant une déduction spécifique ou rapide de leurs amortissements par exemple. Elle peut être d’opportunité pour refuser de cofinancer certains engagements à très long terme de l’entreprise ; ainsi, en France par exemple, les engagements de pension provisionnés dans les comptes aux normes internationales ne sont pas déductibles du résultat imposable tant qu’ils ne sont pas versés.
Plus généralement, les états interviennent accessoirement dans le fonds de roulement de l’entreprise, quand, utilisant une assiette fiscale déterminée suivant des règles comptables nationales qui peuvent différer des règles utilisées pour les comptes consolidés, ils procèdent à une taxation à un rythme différent.
Il peut résulter de tous les phénomènes décrits ci- dessus quand ils sont temporaires, une position fiscale latente de créance ou dette donc active ou passive qui, si elle n’est pas prise en compte, fait apparaître un taux d’impôt courant sur le résultat qui n’est pas conforme dans le temps au taux réel du prélèvement.
La comptabilisation des impôts différés a pour objectif de donner une vision plus économique et plus réelle en prenant en compte cet impôt latent, en complément de la charge d’impôt courante et avec pour contrepartie au bilan des rubriques d’actifs ou de passifs spécifiques et en général à long terme.
Un impôt différé à l’actif signifie que l’entreprise dispose d’un droit à déduction fiscale future de certaines charges qu’elle a encourues.
A contrario, un passif d’impôt différé signifie qu’elle a bénéficié d’un avantage de trésorerie temporaire en ayant déduit fiscalement certaines charges à venir.
Dans un pays comme la France, les principales sources d’actifs et de passifs d’impôts différés, dites différences temporaires sont les déficits reportables, les provisions pour engagements de retraites et les amortissements accélérés des immobilisations. Ces différences peuvent être très significatives.
Quand la législation fiscale procède à des taxations ou à des déductions définitives comme les amendes qui ne sont pas déductibles du résultat ou les dividendes qui ne sont pas imposés une deuxième fois, il n’y a pas d’impôts latents et donc de comptabilisation d’impôts différés.
L’annexe aux comptes présente toujours un détail complet des différences permanentes et temporaires et permet au lecteur de comprendre la charge d’impôt qui, en cumulant les impôts courants et les impôts différés, doit se rapprocher de celle calculée théoriquement à partir du taux d’imposition légal.
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