Règlement
Règlement 1. Acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. 2. Synonyme de paiement, et d’action…
Règlement 1. Acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. 2. Synonyme de paiement, et d’action…
Règle proportionnelle de capitaux Méthode d’évaluation de l’assiette de la prime dans les contrats d’assurance, consistant au jour du sinistre…
Règle de placement Les provisions techniques des sociétés d’assurance sont, au passif du bilan, des dettes des entreprises à l’égard…
Régime stationnaire Qualifie une démarche reposant sur une permanence structurelle des hypothèses utilisées pour décrire le réel, afin d’analyser les…
Registre du commerce Répertoire permettant de dénombrer les commerçants, les sociétés civiles et commerciales, les groupements d’intérêt économique. Il est…
Règle de dispersion Règles de placement des sociétés d’assurance ayant pour objet d’éviter la concentration des placements sur un actif…
Régime transitoire Mode de fonctionnement d’un système pendant qu’il rejoint une position d’équilibre après en avoir été écarté par une…
Régie Entreprise publique pouvant prendre plusieurs formes : régie directe : le capital appartient à la puissance publique qui assure…
Réfléchis Chaque fois qu’un compte de charge’, ou de produits fait intervenir un compte de reclassement, de coût (de centre…
Refinancement des banques Reconstitution des liquidités des banques afin de pouvoir accorder de nouveaux crédits, soit par le réescompte des…